Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Programme bêta

La Plateforme est actuellement en phase bêta. L'accès est soumis à inscription et validation par nos équipes.

2.2 Conditions d'inscription

L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Toute information fausse ou incomplète peut entraîner le refus ou la suspension de l'accès.

2.3 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

3.1 Services proposés

La Plateforme offre des fonctionnalités d'automatisation comptable, de contrôle qualité et d'intelligence prédictive. Les fonctionnalités disponibles évoluent selon la roadmap publiée.

3.2 Disponibilité

ShiftAI s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en phase bêta. Des interruptions pour maintenance sont possibles.

3.3 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• •Toute utilisation frauduleuse ou illégale
• •Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• •Toute perturbation du fonctionnement de la Plateforme
• •Toute extraction massive de données

4.1 Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (code source, design, contenu, logos, marques) sont la propriété exclusive de ShiftAI SASU et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

4.2 Licence d'utilisation

ShiftAI accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable de la Plateforme, limitée à la durée de son accès.

4.3 Données utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de ses données. ShiftAI s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

5.1 Responsabilité de ShiftAI

ShiftAI met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la fiabilité de la Plateforme. En phase bêta, la Plateforme est fournie "en l'état" sans garantie de disponibilité ou de conformité à un usage particulier.

5.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ShiftAI est limitée aux dommages directs et prévisibles. ShiftAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité.

5.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des décisions prises sur la base des informations fournies.

7.1 Accès gratuit

L'accès à la bêta est actuellement gratuit. Les conditions tarifaires pour la version commerciale seront communiquées ultérieurement.

7.2 Évolution des conditions

ShiftAI se réserve le droit de modifier les conditions d'accès et de tarification à tout moment, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs.

8.1 Durée

L'accès à la Plateforme est accordé pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes CGU.

8.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support.

8.3 Résiliation par ShiftAI

ShiftAI peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.

8.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.